Conditions générales  de vente (CGV)

de Basys SA, CH-3422 Kirchberg

1. Champ d'application
Les CGV s'appliquent, sous réserve de modifications écrites futures, à toutes les relations juridiques entre Basys AG et ses clients. Est considéré comme client le destinataire de l'offre, et/ou de la facture, et/ou des documents techniques et/ou de la marchandise.

Si une disposition est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par la disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention économique des parties.

Les présentes CGV prévalent sur les éventuelles conditions générales de vente (p. ex. conditions d'achat) des clients.

2. Conclusion du contrat
Par sa commande ou sa demande technique (orale, écrite ou électronique), le client accepte toutes les dispositions de nos CG. Toute dérogation nécessite l'accord écrit et valablement signé de Basys AG. Les contenus de la commande autres que ceux spécifiés dans l'offre écrite ou ses annexes ne constituent pas l'objet du contrat.

3. Prix                    
Tous les prix catalogue s'entendent hors TVA et suppléments éventuels (p. ex. RPLP, supplément de taxation des matériaux TCM, emballage spécial, etc.) Le TCM en vigueur est publié sur www.basys.ch. Les éventuels rabais sont indiqués sur nos offres et factures. Si rien d'autre n'est mentionné sur notre offre, celle-ci reste valable pendant 3 mois à compter de la date de l'offre.

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4. Conditions de livraison
Une participation aux frais de transport, y compris le supplément RPLP, est facturée à chaque livraison. Les livraisons express dans les 36 heures suivant la commande sont facturées au client au prix coûtant.

En cas de retard de livraison, le client n'a pas le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de résilier le contrat.

L'assurance de la marchandise est à la charge du client.

5. Force majeure
Les circonstances sur lesquelles nous n'avons aucune influence (p. ex. difficultés de livraison de nos fournisseurs de matières premières) et qui ont un impact sur l'exécution du contrat sont considérées comme des cas de force majeure. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de modifier partiellement ou totalement les conditions de la commande (et par exemple de procéder à des livraisons partielles).

6. Conditions de paiement
Les factures doivent être réglées dans les 30 jours nets à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 0,8 % par mois est dû sans autre rappel. En outre, Basys AG peut reprendre possession à tout moment et sans l'accord du client de la marchandise qui n'a pas été payée dans les délais. La reprise de la marchandise entraîne également le transfert de la propriété à Basys AG.

Les retenues de paiement ne sont pas autorisées. Les paiements doivent être effectués même si des droits de garantie sont revendiqués. Toute compensation sans notre accord exprès et écrit est exclue.

7. Garantie, garantie en raison de défauts
Basys AG garantit exclusivement les spécifications techniques de ses produits, telles qu?elles ressortent des dernières fiches produits remises à l?acheteur (dessins des éléments pour les types spéciaux et documentations pour les types standard). Nous nous réservons expressément le droit de procéder à des modifications en raison de nouvelles connaissances (p. ex. état de la technique) ou de prescriptions (p. ex. normes) ; dans ce cas, les offres déjà remises doivent être considérées comme sans engagement.

Les éventuels défauts doivent être signalés par écrit à Basys AG dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise, en indiquant le défaut constaté. En cas de notification tardive, les droits de garantie sont annulés. Les vices cachés sont réservés.

En cas de défauts, Basys AG choisit soit de livrer une nouvelle marchandise exempte de défauts, soit de la réparer, soit d'établir un avoir jusqu'à concurrence du montant de la facture. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue.

8. Responsabilité
Basys AG décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou d'une installation non conforme. Dans ce contexte, il convient de respecter notre documentation technique, l'état de la technique ainsi que les règles de l'art de la construction.

Toutes les indications de Basys AG sont à considérer comme des propositions qui doivent être vérifiées et validées par l'ingénieur ou le planificateur compétent. L'évaluation du modèle statique des structures porteuses (sécurité structurale et aptitude au service, transmission des forces) incombe également exclusivement à l'ingénieur ou au planificateur.
D'une manière générale, Basys AG n'est responsable que des dommages qu'elle a causés par négligence grave ou intentionnellement et qui relèvent de son domaine de responsabilité.

Basys AG est responsable de son propre comportement (donc du comportement de ses collaborateurs) au maximum jusqu'au montant de la facture. Toute responsabilité pour des auxiliaires (fournisseurs, agents d'exécution) est exclue. En lieu et place, les éventuelles prétentions de Basys AG à l'égard de ces auxiliaires sont cédées au client.

9. Droits de protection intellectuelle
Les images, les dessins, les données de mesure et de charge qui servent à la conception et à l'identification d'un produit restent la propriété de Basys AG, même après la livraison et le paiement de la marchandise.

Les brevets, marques, savoir-faire et projets restent la propriété de Basys AG. Toute reproduction ou transmission à des tiers sans l'accord écrit de Basys AG est interdite.

10. Droit applicable
Le droit suisse s'applique à tous les contrats entre Basys AG et ses clients.

11. lieu de juridiction
Le tribunal compétent est celui du siège de Basys AG. Basys AG est en droit de poursuivre le client en justice à son domicile.

Kirchberg, en mars 2022

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